Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes passées sur le site feuavolonte.fr par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels. Elles sont en vigueur depuis le 29 septembre 2026. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous la passez ; le lien vers ces CGV figure dans l'e-mail de confirmation.

Vous êtes un professionnel (installateur, revendeur, collectivité) ? Contactez-nous : vos commandes font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

1. Le vendeur

Le site feuavolonte.fr est exploité sous le nom commercial Feu à volonté par L'Art du Jardin, SAS au capital de 750 000 €, RCS Mulhouse 533 521 936, n° de TVA intracommunautaire FR54533521936, dont le siège et le magasin sont situés 33 rue des Artisans, 68700 Cernay.

Service client : 03 89 26 51 73, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ou [email protected]. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque appareil (dimensions, poids, puissance, rendement, classe énergétique, raccordement, versions et finitions) sont présentées sur sa fiche produit, avec les documents du fabricant quand nous en disposons : étiquette énergie, fiche produit, plan coté, notice. Ces informations proviennent des fabricants ; nous les vérifions et les tenons à jour avec soin.

Les photographies et les modèles 3D représentent fidèlement les produits, mais le rendu des teintes peut varier selon votre écran. En cas de doute sur une finition, appelez-nous avant de commander.

Nos appareils sont vendus sans installation. Un poêle, un insert ou une cuisinière doit être installé et mis en service par un professionnel qualifié, dans le respect de la notice du fabricant et des règles de l'art en vigueur (conduit de fumée, distances de sécurité, arrivée d'air). Le choix de l'installateur et la conformité de l'installation relèvent de l'acheteur.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant s'affiche dans votre panier avant la validation de la commande (article 7).

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Si un prix manifestement erroné (dérisoire, par exemple) apparaissait à la suite d'une erreur de saisie, nous vous en informerions et vous pourriez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler, avec remboursement intégral.

Certains appareils sont proposés « prix sur demande » : ils font l'objet d'un devis avant toute commande.

4. La commande

Pour commander, vous ajoutez les produits choisis à votre panier, puis vous indiquez vos coordonnées, votre adresse, votre mode de livraison (livraison à domicile ou retrait au magasin) et votre moyen de paiement. Un récapitulatif vous permet de vérifier votre commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider. En cliquant sur « Valider et payer ma commande », vous acceptez les présentes CGV et vous vous engagez à payer.

Dès réception de votre paiement, nous vous envoyons un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande et donne le lien vers les présentes CGV, que vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer à tout moment.

Disponibilité.

• Appareils Vulcano en stock : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
• Appareils Wamsler, Thorma et Laminox : ils sont commandés auprès du fabricant ; notre équipe vous confirme le délai après votre commande.

Si un produit se révèle indisponible, nous vous prévenons sans délai. Vous pouvez alors accepter le nouveau délai annoncé, choisir un autre produit, ou annuler : vous êtes alors remboursé au plus tard 14 jours après votre paiement.

Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement non réglé sur une commande antérieure ou de demande manifestement anormale.

5. Le paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés à l'étape « Paiement » de votre commande ; selon les moyens proposés lors de la commande, il peut s'agir de :

• virement bancaire : nos coordonnées bancaires vous sont communiquées à la validation de la commande. Votre commande est traitée à réception des fonds ; sans règlement sous 8 jours, elle est annulée ;
• carte bancaire, compte PayPal, Apple Pay ou Google Pay (selon votre appareil), lorsque le paiement en ligne est proposé. Le paiement en ligne est traité par notre prestataire de paiement sécurisé, PayPal : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires et nous ne les conservons pas ;
• paiement en plusieurs fois avec PayPal, lorsqu'il est proposé : en 4 fois sans frais pour les achats de 20 à 3 000 €, ou en 6, 12 ou 24 fois pour les achats de 120 à 2 900 €. Le paiement en 6, 12 ou 24 fois est un crédit proposé par PayPal, réservé aux particuliers résidant en France et titulaires d'un compte PayPal français, sous réserve d'acceptation de leur dossier par PayPal, selon ses propres conditions ; son coût vous est indiqué par PayPal avant tout engagement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour la carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay, votre compte est débité à la validation de la commande, sauf paiement en plusieurs fois, débité selon l'échéancier accepté auprès de PayPal. Votre commande est traitée dès la confirmation du paiement.

6. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété de L'Art du Jardin jusqu'au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession de l'appareil.

7. La livraison et le retrait au magasin

Zone. Nous livrons en France continentale. La Corse et l'étranger sont livrés sur devis, établi avant toute commande.

Frais de livraison.

Une commande comprenant plusieurs produits ne donne lieu qu'à un seul forfait : le plus élevé de la commande.

Modalités. L'appareil est livré sur palette, par transporteur, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transporteur vous contacte pour convenir d'un rendez-vous, puis remet la palette au bord du camion, à votre adresse. La livraison ne comprend ni le déchargement jusqu'à la pièce, ni la montée à l'étage, ni la mise en place, ni l'installation.

Délai. Le délai de livraison est celui indiqué lors de la commande ou confirmé par notre équipe. À défaut, l'appareil est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et êtes remboursé au plus tard 14 jours après votre demande (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Réception. Vérifiez la palette et, si possible, l'appareil en présence du chauffeur. En cas de dommage ou de manquant, notez des réserves précises sur le bon de livraison (par exemple « carton enfoncé à l'angle arrière gauche, vitre fêlée »), prenez des photos et prévenez-nous dans les 3 jours avec votre numéro de commande : cela nous permet d'agir auprès du transporteur. Cette démarche ne vous prive d'aucun de vos droits.

Retrait au magasin. Si vous choisissez le retrait, notre équipe vous prévient dès que votre appareil est prêt. Vous le retirez au 33 rue des Artisans à Cernay, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, avec un véhicule adapté : certains appareils dépassent 200 kg. Vous disposez d'un mois à compter de notre avis de mise à disposition pour retirer votre commande ; passé ce délai, et après une relance restée sans réponse, nous pourrons l'annuler et vous rembourser.

8. Le droit de rétractation

Délai. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez possession de l'appareil. Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier. Vous pouvez aussi vous rétracter dès la conclusion du contrat, avant même la livraison.

Comment faire. Informez-nous de votre décision avant la fin du délai. Le plus simple est d'utiliser la fonction « Se rétracter du contrat ici » :

• depuis votre espace client, rubrique Mes commandes : le bouton figure sur chaque commande concernée pendant tout le délai de rétractation ;
• ou, pour une commande passée sans compte, sur la page Demande de rétractation, avec votre numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée pour commander. Ce lien figure aussi dans l'e-mail de confirmation de commande.

Vous y indiquez ou confirmez votre nom, la commande et les produits concernés, et l'adresse e-mail à laquelle vous recevrez l'accusé de réception ; le motif est facultatif. Après une étape de vérification, vous confirmez avec le bouton « Confirmer la rétractation » : nous vous envoyons aussitôt, par e-mail, un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration, sa date et son heure.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous (annexe) ou toute autre déclaration écrite sans ambiguïté, en indiquant votre numéro de commande :

• par e-mail : [email protected] ;
• par courrier : L'Art du Jardin, 33 rue des Artisans, 68700 Cernay.

Retour de l'appareil. Vous nous retournez l'appareil au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez organiser le retour vous-même, le confier au transporteur de votre choix ou rapporter l'appareil au magasin de Cernay, sur rendez-vous. Un appareil livré sur palette ne peut pas être renvoyé par la poste : le coût de son retour par transporteur dépend de la distance et du transporteur. Sur simple demande, avant tout retour (par exemple en cochant « Je souhaite recevoir un devis d'enlèvement » lors de votre déclaration en ligne), nous vous communiquons un devis pour un enlèvement par notre transporteur, selon la distance ; si vous l'acceptez, son montant est déduit de votre remboursement.

L'appareil doit être renvoyé complet (accessoires, notice et documents), dans un emballage qui le protège pendant le transport, de préférence son emballage d'origine sur palette.

État de l'appareil. Vous pouvez examiner l'appareil comme vous le feriez en magasin, pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations : un appareil installé, raccordé ou allumé ne peut plus être vendu comme neuf, et sa perte de valeur peut être déduite du remboursement. Vérifiez donc avec votre installateur, avant la pose, que l'appareil convient à votre projet.

Remboursement. Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération de l'appareil ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés : appareil commandé dans une finition ou une couleur spéciale hors catalogue, ou modifié à votre demande. Nous vous le signalons avant la commande. Les pièces détachées de série restent couvertes par le droit de rétractation, à condition d'être renvoyées non montées, dans leur emballage d'origine.

9. Les garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dues par L'Art du Jardin en qualité de vendeur. Pour les mettre en œuvre, contactez notre service client (article 1) en décrivant le défaut constaté.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie commerciale du fabricant. Les appareils peuvent en outre bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont la durée, l'étendue et les conditions (installation par un professionnel, respect de la notice, entretien, combustibles autorisés) figurent dans la notice ou le certificat de garantie fourni avec l'appareil. Pour les marques que nous distribuons (Thorma, Laminox, Wamsler, Vulcano), elle est de 2 ans à compter de la date d'achat. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales, qui s'appliquent dans tous les cas.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une installation non conforme à la notice du fabricant ou aux règles de l'art, d'une utilisation anormale de l'appareil (combustible non autorisé, surchauffe, défaut d'entretien ou de ramonage) ou d'un cas de force majeure. Ces dispositions ne limitent en rien les droits que vous tenez de la loi, notamment au titre des garanties légales.

11. Données personnelles et avis clients

Les données recueillies lors de votre commande servent à la traiter, à vous livrer et à assurer le service après-vente. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Après la réception de votre commande, vous pouvez être invité à donner votre avis sur les produits achetés. Le fonctionnement des avis est décrit dans les mentions légales.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client (article 1) : nous cherchons avec vous la solution la plus adaptée.

[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation. Si le litige n'est pas réglé, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : nom, adresse et site internet, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.]

13. Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français. Le contrat est conclu en langue française. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe : formulaire de rétractation

En ligne : demande de rétractation, ou depuis votre espace client (Mes commandes). Vous recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail.

Par e-mail ou par courrier : veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de L'Art du Jardin (Feu à volonté), 33 rue des Artisans, 68700 Cernay, [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit : ....................................................

Numéro de commande : ....................................................

Commandé le : .................... / Reçu le : ....................

Nom du consommateur : ....................................................

Adresse du consommateur : ....................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ....................